MENTIONS LÉGALES
Voici les mentions légales du site https://www.sarahleilaphotographie.com
Administrateur & Directeur de Publication:
Mme Marcel Sarah-Leila
20 rue des nobles
09120 Dalou
Entreprise: Sarah-Leila Photographie
Raison sociale: Entreprise individuelle
Email: sarahleilagmphotographie@gmail.com
SIRET 81828668400019 - APE 7420Z
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Sarah-Leila Photographie. En réservant une séance par téléphone, mail, Facebook ou Instagram, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le paiement d’un acompte avant la séance photo entraine l’accord des conditions
générales.
Limitations contractuelles sur les données techniques:
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Propriété intellectuelle et contrefaçons:
Toutes les images, vidéos et textes sont la propriété exclusive de Sarah-Leila Photographie.
De ce fait toute reproduction, représentation, modification et publication sans accord préalable est interdite. Toute personne ne respectant pas cela s'expose à des poursuites judiciaires conformément à la loi 92-597 du Ier Juillet 1992 du code de Propriété Intellectuelle.
De même que toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de la photographe ; Sarah-LeilaPhotographie.
Gestion des données personnelles.
Sarah-Leila Photographie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de ses services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Par exemple l’acceptation des CGV lors d’une commande.
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Prestation et photographies:
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, telles que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de leurs goûts. L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos selon ses délais qui peuvent être variable. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers numériques sont gardés 3 mois par la photographe. À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Tarifs et modalités de paiement:
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les modes de paiement acceptés : virement ou espèces.
La séance doit être totalement payée le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. L’acompte est non remboursable.