CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CGV
Conditions Générales de Vente :
Entre d’une part, Sarah-Leila Photographie 20 rue des Nobles 09120 DALOU, SIRET 81828668400019, représenté par Mme Sarah-Leila MARCEL, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après le « Vendeur ».
Et d’autre part, la personne physique procédant à l’achat de services de photographie, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est prestataire de services de photographie réservés aux particuliers et aux professionnels.
– Ce service sur rendez-vous, réglé par divers moyens de paiement tels que les chèques, l'espèce ainsi que par l’intermédiaire d’un Terminal de Paiement Electronique dont le fournisseur de la solution de paiement sécurisée est Stripe.
– Le service de vente de carte cadeau est commercialisé directement par le Vendeur sur son site Internet : https://www.sarahleilaphotographie.com. C’est la plateforme de paiement Stripe qui génère le formulaire de paiement et traite son résultat. Le Vendeur est responsable de son utilisation et de sa gestion.
La liste et le descriptif des forfaits peuvent être consultés à la page "boutique" .
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de « Forfaits de Shootings photos et de cartes cadeaux » proposés par le Vendeur. Dans le module de paiement, elles sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. A tout moment, Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables en ligne et le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le formulaire de paiement indique une case à cocher et un clic de validation pour confirmation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service. Il doit les accepter sans restriction ni réserve. En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’acheteur, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Le prix des forfaits proposés dans l’Espace boutique, sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site https://www.sarahleilaphotographie.com sont à la charge du Client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur la formule.
➢ Choix de la formule.
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement.
Après validation du paiement en ligne, le Client pourra recevoir confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.
Article 4 : Services
Les caractéristiques essentielles des forfaits ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur dans l’Espace boutique ou à « Réserver en ligne ». Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser le shooting photos. Concernant les cartes cadeaux, celles-ci sont soumises à une durée de validité d'un an à compter de la date d'achat dudit bon cadeau. Toutes cartes cadeaux dont la date est arrivée à péremption ne sont plus valables et n'engagent en rien la responsabilité de l'acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif dans le détail de l'objet de la commande.
Article 5 : Paiement
Lors de sa commande via le site internet, le Client effectue le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de Stripe.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter. Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 : Rétractation et force majeure
Si le paiement a été effectué et que la séance photo est allé à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Le paiement a été effectué mais la séance photos n’a pu être réalisée : un report de rendez-vous pourra être proposé en accord avec le client. Concernant les cartes cadeaux, si la date de validité est dépassée celle-ci devient périmée et donc nulle.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur est tenu d’en aviser le Client dès que possible.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles.
Par conséquent :
les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP et les adresses postales de nos clients sont concernés pas ce nouveau règlement européen. Nous en assurons l’entière confidentialité.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le Vendeur utilise ces données pour la réalisation de l’achat. En saisissant votre adresse email, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée en justifiant simplement de votre identité à : sarahleilagmphotographie@gmail.com
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.